Solutions bancaires pour entreprises – Dentistes en exercice – Programme bancaire Pro Santé+ Banque Scotia destiné aux dentistes (2023)

Les offres, les taux, les frais, les caractéristiques et les avantages mentionnés peuvent être modifiés.

Marques déposées de La Banque de Nouvelle-Écosse.

Marque de commerce de Scene IP LP, utilisée sous licence.

Visa Int. /utilisée sous licence.

†

Virement Interac est une marque déposée d’Interac Corp. utilisée sous licence.

Pour être admissible aux avantages offerts par le Programme bancaire à l’intention des dentistes, vous devez être un résident canadien et répondre à au moins un des critères qui suivent:

êtreinscrit à un programme de médecine dentaire dans une université canadienne;
avoirété admis à une résidence en médecine dentaire au Canada, ou être en train de la faire;
êtretitulaire d’un doctorat en médecine dentaire (D.M.D./D.D.S.) et autorisé à exercer dans une province ou un territoire canadien;
êtreun dentisteretraité, titulaire d’un doctorat en médecine dentaire (D.M.D./D.D.S.),et avoir exercé dans une province ou un territoire canadien.

Sous réserve de l’approbation du crédit. Les taux d’intérêt privilégiés peuvent varier selon le demandeur et peuvent être modifiés.Des conditions supplémentaires pourraient s’appliquer. Cette offre peut être modifiée, prolongée ou annulée en tout temps sans préavis.

Sous réserve de l’approbation du crédit. La présente ne constitue pas un engagement de prêt. Cette offre s’adresse aux dentistes qui satisfont à un des critères qui suivent:

être un médecin titulaire d’un doctorat en médecine dentaire (DMD/DDS) et autorisé à exercer dans une province ou un territoire canadien;
être médecin retraité, détenir un doctorat en médecine dentaire (DMD/DDS) et avoir exercé dans une province ou un territoire canadien.

Les opérations incluses dans les frais mensuels du plan pour l’option applicable sont accordées dans l’ordre des types de service figurant au tableau«Frais d'opérations» de la brochureVotre guide des frais et des taux d’intérêt.Des frais d’opérations additionnels sont facturés s’il y a lieu.

Maximum par compte, par période de relevé.

Pour demander la carte VisaInfinite* Affaires Passeport^MCBanque Scotia, au moins l’une des exigences suivantes doit être satisfaite:

Vous avez un chiffre d’affaires annuel déclaré d’au moins 500 000 $ CA, un revenu annuel personnel d’au moins 60 000 $, vos dépenses annuelles sur votre carte de crédit sont d’au moins 30 000 $, le revenu annuel de votre ménage est d’au moins 100 000 $ ou vos actifs sous gestion sont de 250 000 $ ou plus.

Si vous ouvrez un nouveau compte de carte de crédit Visa Infinite* Affaires Passeport^MCBanque Scotia (le «compte»), vous aurez droit à l’annulation des frais annuels la première année pourvu que votre compte demeure ouvert et en règle. Un compte est en règle s’il n’est pas en souffrance, s’il n’y a pas de dépassement de la limite de crédit et si le ou les titulaires ont respecté les conditions du Contrat relatif au crédit renouvelable ou de tout autre contrat qui s’appliquent au compte. L’annulation des frais annuels ne s’applique qu’à un seul compte, quel que soit le nombre de titulaires de carte. Tous les autres frais applicables au compte continuent de s’appliquer. L’offre d’annulation des frais annuels n’est pas transférable et ne peut être combinée à aucune autre offre d’annulation des frais annuels. Les frais annuels, les taux et les autres caractéristiques applicables au compte peuvent changer.

Description et conditions de l’offre : L’offre de 40 000 points Scène+ en prime (l’«offre») s’applique uniquement aux nouveaux comptes de cartes de crédit Visa Infinite Affaires Passeport Banque Scotia (les «comptes») ouverts d’ici le 30 juin 2023, sous réserve des conditions ci-dessous. Pour être admissible aux 30 000 points Scène+ en prime (les «30 000 points en prime»), vous devez ouvrir un nouveau compte Visa Infinite Affaires Passeport Banque Scotia d’ici le 30 juin 2023, et y porter des achats admissibles totalisant au moins 5 000 $ au cours des trois premiers mois suivant la date d’ouverture du compte. Pour être admissible aux 10 000 points Scène+ en prime (les «10 000 points en prime»), vous devez porter à votre nouveau compte au moins 60 000 $ d’achats admissibles au cours de la première année (période de 12 mois). Les achats admissibles s'entendent des achats, moins les remboursements, les retours et tout autre crédit semblable, et excluent les paiements, les avances de fonds (incluant les transferts de solde et les opérations en quasi-espèces), les frais d’intérêt ainsi que les frais de carte et autres frais. Les 30 000 points Scène+ en prime seront versés au compte Scène+ du titulaire de carte principal dans un délai de deux à trois jours ouvrables après l’inscription au compte d’achats admissibles totalisant 5 000 $ dans les trois mois suivant la date d’ouverture du compte, sous réserve qu’il soit ouvert et en règle. Les 10 000 points en prime seront versés au compte Scène+ du titulaire de carte principal dans un délai de deux à trois jours ouvrables après que le seuil de 60 000 $ d’achats annuels aura été atteint, sous réserve que le compte soit ouvert et en règle. Un compte est en règle s'il n’est pas en souffrance, s’il n’y a pas de dépassement de la limite de crédit et si le ou les titulaires ont respecté les conditions du Contrat relatif au crédit renouvelable qui s’applique au compte. L’offre peut être modifiée, annulée ou prolongée, en tout temps et sans préavis, et elle ne peut être combinée à aucune autre offre.

Admissibilité et exclusions : Vous ne pouvez vous prévaloir de l’offre si vous êtes actuellement titulaire principal ou secondaire d’une carte de crédit de la Banque Scotia pour petites entreprises ou si vous l’avez été au cours des deux dernières années, y compris si vous transférez votre solde d’un compte de carte de crédit de la Banque Scotia pour petites entreprises existant et si vous êtes un employé de la Banque Scotia. Sous réserve des exclusions mentionnées ci-dessus, les titulaires d’une carte de crédit de la Banque Scotia pour particuliers sont admissibles à cette offre.

Taux et frais : Les frais annuels actuels sont de 199 $ pour la carte principale, de 0 $ pour la première carte supplémentaire et de 50 $ pour chaque carte supplémentaire par la suite.

Les taux d’intérêt annuels privilégiés actuellement applicables au compte sont les suivants : 19,99 % sur les achats et 22,99 % sur les avances de fonds (incluant les transferts de solde et les opérations en quasi-espèces).

Les taux, les frais, les caractéristiques et les avantages peuvent être modifiés.

Obtenez 1,5 point Scène+^MC pour chaque dollar dépensé pour tous les achats d'entreprise admissibles. Aucun point n’est accordé pour les avances de fonds (incluant les transferts de solde, les Chèques de Carte de crédit Scotia^MD et les opérations en quasi-espèces), les retours d’achats, remboursements et autres crédits semblables, les paiements, les frais de carte, les frais d’intérêt ou autres frais. Les points Scène+^MC doivent être échangés dans les 60 jours suivant la fermeture du compte, sinon ils seront éliminés définitivement. Si le compte n’est pas en règle, les points Scène+^MC Scotia accumulés ne pourront pas être échangés. Allez à www.sceneplus.ca/fr-ca/terms-and-conditions pour tout savoir sur le programme Scène+^MC.

Les titulaires de carte principale d’un compte de carte de crédit Visa Infinite* AffairePasseport^MCBanque Scotia (le «compte») valide ont accès aux salons d’aéroport participants dans le cadre du programme Compagnon d’aéroport Visa (le «programme») géré par DragonPass International Ltd. Pour profiter de cet avantage, les titulaires de carte doivent adhérer au programme par l’intermédiaire de l’appli Compagnon d’aéroport Visa, qui peut être téléchargée gratuitement, ou sur lesite Webdu programme au moyen d’une carte de crédit valide liée au compte. Dès l’adhésion au programme, le titulaire de la carte principale a droit àsix visites gratuites dans les salons d’aéroport par année; les visites gratuites dans les salons participants peuvent être utilisées par les titulaires de carte et leurs invités. Toutefois, le titulaire de carte principale doit être présent pour chaque visite. Les visites dans les salons sont calculées en fonction d’une personne par visite (par exemple, deux visites sont comptabilisées lorsqu’un titulaire de carte et un invité accèdent à un salon). Lorsque les six visites gratuites ont été utilisées, des frais de 32 $ US par personne (ces frais peuvent être modifiés) s’appliquent pour chaque visite. Les frais d’accès aux salons seront portés au compte de carte de crédit lié au programme (c’est-à-dire la carte de crédit utilisée pour adhérer au programme).

Pour obtenir une liste de tous les salons d’aéroport participants, une description de leurs installations, leurs heures d’ouverture et leurs restrictions, les titulaires de carte peuvent consulter l’appli ou lesite Webdu programme. Pour connaître toutes les conditions du programme, y compris les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité de DragonPass et la politique de confidentialité de Visa qui s’appliquent au programme, consultez l’appli ou lesite Webdu programme Compagnon d’aéroport Visa.

Les services et les avantages du programme sont offerts par DragonPass et par des fournisseurs tiers, le cas échéant. Visa et La Banque de Nouvelle-Écosse ne seront tenues responsables d’aucune réclamation ni d’aucun dommage résultant de la participation au programme.

L’adhésion au programme et le nombre de visites gratuites offertes dans le cadre de celui-ci (le cas échéant) se renouvellent automatiquement chaque année à la date d’anniversaire (selon la date à laquelle le titulaire de la carte a adhéré au programme), sauf si l’adhésion au programme est suspendue ou annulée. L’adhésion au programme est révoquée si la carteVisa Infinite Affaire^*Passeport^MCBanque Scotia est annulée. Si votre carteVisa Infinite* AffairePasseport^MCBanque Scotia est renouvelée ou remplacée, n’oubliez pas de mettre à jour les renseignements de votre carte dans l’appli ou sur lesite Webdu programme Compagnon d’aéroport Visa.

L’accès aux salons d’aéroport du programme Compagnon d’aéroport Visa, sur présentation d’une carteVisa Infinite* AffairePasseport^MCBanque Scotia valide et inscrite, est accordé sous réserve des disponibilités.

Ne payez aucuns frais d’opérations en devises pour les opérations en devises que vous effectuez, y compris les achats, seul le taux de change s’applique. Comme l’indique la déclaration afférente à la demande pour votre carte, «frais d’opérations en devises» remplace «frais de conversion en devises». Ces frais désignent les frais de 2,5 % qui vous sont généralement facturés par les émetteurs de cartes de crédit, en plus du taux de change. Consultez la section relative à la conversion des devises dans la déclaration relative à la carte comprise dans votre Trousse de bienvenue ou allez sur notre site Web pour la télécharger (http://www.banquescotia.com/troussesdebienvenue). Les taux et les frais peuvent être modifiés.

La Banque de Nouvelle-Écosse n’est pas un assureur. Toutes les demandes de règlement doivent être adressées aux assureurs. Les détails relatifs aux protections se trouvent dans l’attestation d’assurance et dans les conditions accompagnant votre nouvelle carte.

Si vous ouvrez un nouveau compte de carte de crédit Visa* Momentum Scotia^MD pour entreprise (le «compte»), vous aurez droit à une réduction des frais annuels chaque année pourvu que votre compte demeure ouvert et en règle. Un compte est en règle s’il n’est pas en souffrance, s’il n’y a pas de dépassement de la limite de crédit et si le ou les titulaires ont respecté les conditions du Contrat relatif au crédit renouvelable ou de tout autre contrat qui s’appliquent au compte. La réduction des frais annuels ne s’applique qu’à un seul compte, quel que soit le nombre de titulaires de carte. Tous les autres frais applicables au compte continuent de s’appliquer. L’offre de réduction des frais annuels n’est pas transférable et ne peut être combinée à aucune autre offre de réduction des frais annuels. Les frais annuels, les taux et les autres caractéristiques applicables au compte peuvent changer.

Vous recevrez une remise en espèces de 3 % sur la première tranche de 50 000 $ d’achats effectués chaque année au moyen de votre carte dans les stations-service, les établissements de restauration et les magasins de fournitures de bureau, et de paiements périodiques. La remise en espèces de 3 % s’applique aux achats faits chez des commerçants classés dans les catégories suivantes du réseau Visa Inc. (Visa): stations-service (avec ou sans service) et postes de distribution automatique de carburant; débits de restauration et restaurants, comptoirs de prêt-à-manger et débits de boissons; magasins de fournitures et d’équipement de bureau (codes commerçant: 5541 et 5542; 5812, 5813 et 5814; ainsi que 5111 et 5943). Par paiement périodique, on entend le paiement sur une base mensuelle ou régulière d’un montant porté automatiquement par un commerçant à votre carte Visa Momentum Scotia pour entreprise. Les paiements périodiques concernent le plus souvent les télécommunications, l’assurance, les adhésions, les abonnements, etc. Certains commerçants n’offrent pas l’option des paiements périodiques. (Veuillez vérifier si votre commerçant offre les paiements périodiques sur les cartes Visa.) Le taux de remise en espèces accéléré n’est pas accordé si un commerçant est classé différemment par Visa, nonobstant le fait qu’il offre un de ces produits ou de ces services ou qu’il est installé dans les locaux d’un de ces commerçants. Vous recevrez une remise en espèces de 1 % sur les achats effectués une fois que vous aurez atteint la limite annuelle de 50 000 $ donnant droit à la remise de 3 %, ainsi que sur tous les autres achats admissibles réglés avec la carte.

Vous profiterez d’un délai de grâce sans intérêt d’au moins 25 jours pour les nouveaux achats qui figurent pour la première fois sur votre relevé si vous réglez la totalité du solde indiqué sur votre relevé à la date d’exigibilité. Aucun délai de grâce sans intérêt ne s’applique aux avances de fonds (y compris les transferts de solde, les Chèques de carte de crédit Scotia et les opérations en quasi-espèces).

Description et conditions de l’offre : L'offre de taux de lancement de 2,99 % sur les transferts de solde (l’«offre») s’applique uniquement aux avances de fonds (incluant les transferts de solde et les opérations en quasi-espèces), sous réserve des conditions ci-dessous. L’offre peut être modifiée, annulée ou prolongée en tout temps, sans préavis, et elle ne peut être combinée à aucune autre offre.

Description et conditions de l’offre de taux de lancement de 2,99 % : Ce taux de lancement s’applique à compter de l’ouverture du compte de carte de crédit Visa Momentum Scotia pour entreprise (le «compte»), qui doit avoir lieu au plus tard le 30 juin 2023 et demeure en vigueur pendant six mois à compter de cette date (la «période promotionnelle»). L’offre est assujettie au montant de la limite autorisée pour les avances de fonds (la «limite disponible pour les avances de fonds») de votre compte. Elle ne peut être utilisée pour transférer le solde d’un autre compte de la Banque Scotia, ni effectuer un paiement ou un dépôt vers un autre compte de la Banque Scotia. Après la période promotionnelle, le taux d’intérêt sur les avances de fonds visées par le taux promotionnel de 2,99 % (y compris tout solde impayé à la fin de la période promotionnelle) passera au taux d’intérêt privilégié applicable aux avances de fonds (actuellement de 22,99 %). Mais des frais d'avance de fonds de 5 $ s'appliquent aux avances de fonds.

Aucuns frais ne s’appliquent aux transferts de solde effectués durant la période promotionnelle. Si vous omettez de verser un paiement minimum avant sa date d’échéance indiquée sur votre relevé deux fois dans une période de 12 mois consécutifs, vous perdrez les avantages de cette offre spéciale de taux et vos taux d’intérêt passeront aux taux annuels normalement applicables à votre compte (actuellement de 24,99 % pour les achats et de 27,99 % pour les avances de fonds).

Application des paiements : En général, si vous effectuez un paiement supérieur au montant minimum figurant sur votre relevé, la différence est imputée proportionnellement aux différents groupes de frais facturés sur votre compte. Les frais sont regroupés en fonction du taux d’intérêt qui leur est applicable. Votre paiement ne peut être imputé au solde de votre choix. Consultez votre contrat de carte de crédit pour en savoir plus sur la façon dont les paiements sont appliqués à votre compte.

Taux et frais :

Les frais annuels actuels sont de 79 $ pour la carte principale et de 29 $ pour chaque carte supplémentaire.

Les taux d’intérêt annuels privilégiés actuellement applicables au compte sont les suivants : 19,99 % sur les achats et 22,99 % sur les avances de fonds.

Tous les taux, frais, caractéristiques et avantages peuvent être modifiés.

Les Services aux commerçants de Chase sont fournis par JP Morgan Chase («Chase»). Les commerçants qui désirent obtenir les services de traitement de paiements de Chase devront présenter une demande à cet effet. Toutes les demandes sont soumises à l’approbation de crédit et font l’objet d’une entente avec Chase. Votre accès aux produits et services offerts par les Services aux commerçants de Chase et l’utilisation que vous en faites est assujetti aux conditions de Chase. Dans certains cas, une mise en contact de la Banque Scotia avec Chase peut entraîner le versement de commissions à la Banque Scotia.

Il n’y a aucuns frais de dépôt pour les clients des services aux commerçants de Chase qui utilisent un Compte sur mesure pour entreprise, un Plan bancaire Scotia 1 pour entreprise, un Plan bancaire Scotia 1 pour l’agriculture, un Plan bancaire PLS Plus ou un Plan bancaire communautaire Scotia. Le compte de base d’entreprise est exclu. Des frais de transaction s’appliquent à chaque dépôt sur Visa, Mastercard ou Interac si les paiements sont traités par un autre fournisseur que Chase.

Le décaissement le jour suivant n’est offert aux clients de Chase que pour les opérations sur carte Visa, Mastercard ouInterac, sous réserve de l’approbation du crédit du commerçant. Les fonds sont disponibles le jour suivant sous réserve de l’approbation du crédit du commerçant et qu’ils soient soumis à un contrôle de prévention des fraudes. Les fonds sont soumis à un contrôle de prévention des fraudes et, s’ils sont admissibles, seront déposés le jour ouvrable suivant, ce qui exclut les samedis, les dimanches et les jours fériés.